SNCF et la DB relaxées pour l'incendie du Paris Munich
Le tribunal correctionnel de Nancy a estimé que les deux compagnies n'avaient commis aucune faute ayant un lien direct avec le dommage, une condition requise pour retenir la responsabilité d'une personne morale dans une affaire d'atteintes involontaires aux personnes.
Considéré par le tribunal comme le seul responsable direct de l'accident, Volker Janz, l'accompagnateur du wagon-lit allemand dans lequel était survenu le drame, a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nancy.
Il se voyait reprocher d'avoir laissé une plaque chauffante allumée dans sa kitchenette, d'y avoir posé un sac et suspendu ses vêtements au-dessus, puis d'avoir eu une réaction inappropriée lorsqu'il a découvert le feu.
L'accident était survenu vers deux heures du matin, peu après le passage en gare de Nancy.
Cinq Américains, trois Allemands, deux Russes, un Hongrois et une Grecque étaient morts asphyxiés par les fumées toxiques.
Certains d'entre eux avaient tenté en vain de briser la vitre extérieure ou de s'échapper par le couloir dont la porte était verrouillée pour des raisons de sécurité. Les portes d'accès au wagon, bloquées de l'intérieur, avaient également retardé l'intervention des secours.
Le parquet avait requis deux ans de prison à l'encontre du steward, aujourd'hui âgé de 64 ans, et 150.000 euros d'amende pour les deux compagnies ferroviaires.
Le tribunal estime que la DB a commis "une négligence fautive" en faisant circuler un wagon dont les portes étaient verrouillées, en contradiction avec les règles de l'Union internationales des chemins de fer (UIC).
Elle estime cependant qu'aucune conséquence ne peut être tirée sur le plan pénal, les experts doutant qu'aucune victime ait pu s'échapper en passant par le couloir sans succomber aux fumées qui l'avaient envahi.
Quant à la SNCF, qui se voyait reprocher d'avoir accepté le wagon sans l'inspecter, en vertu d'une présomption de conformité prévue par l'UIC, ainsi que l'absence de système de communication entre ses wagons et celui de la DB, elle a agi conformément aux règles en vigueur, dit le tribunal.
L'employé des chemins de fer allemand n'est lui-même condamné que pour sa négligence initiale.
S'il n'a pas tiré le signal d'alarme, préférant partir en quête du chef de train, ce choix était "conforme à sa formation". S'il n'a pas réveillé les passagers, c'est faute d'avoir disposé d'un système de haut-parleurs non prévus par la réglementation.
Quant au fait de ne pas avoir déverrouillé les portes du couloir et du wagon, l'argument qui vaut pour la DB vaut aussi pour son employé.